Assurance de prêt.

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L'obtention d'un prêt est dans la majorité des cas assortie de l'obligation de souscrire à une assurance décès invalidité.

Le montant de cette assurance est proportionnel au montant que vous empruntez, son taux  varie en fonction des établissements bancaires et des garanties choisies.

Sauf cas exeptionnels, les établissements bancaires ne vous prêterons pas d'argent sans garanties.

L’assurance de prêt à deux fonctions:

    - elle protège d’abord la banque, qui est le bénéficiaire du contrat, si vous ne remplissez pas vos obligations, l'assurance prendra le relais.

   - elle est également un élément clé de votre protection ainsi que de celle de votre famille.

Elle préserve vos chances de conserver le bien que vous avez acheté en cas de perte brutale de revenus (à la suite d’invalidité ou d’incapacité par exemple). Elle évite aussi de transmettre la dette à vos héritiers en cas de décès.

Elle peut aussi vous couvrir en cas de perte d'emploi selon les garanties choisies.

L'emprunteur peut, en mettant en place son prêt immobilier, souscrire un contrat d'assurance auprès d'un autre organisme et le déléguer au profit de la banque (loi Lagarde).

Cette solution offre l'avantage de pouvoir bénéficier de garanties adaptées et de pouvoir obtenir une économie importante.

L'assurance de prêt représente une part non négligable du coût final de votre achat, il est nécessaire de la choisir aussi soigneusement que son prêt, ce qui permettra l'économie de plusieurs milliers d'euros.

 

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les différentes garanties:

Les garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (DC.P.T.I.A.) :

Les risques Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie sont équivalents en matière d’indemnisation pour les compagnies d’assurance. L’assureur prendra en charge le crédit et

remboursera directement à la banque le solde du capital restant dû, dans la limite de la quotité

 assurée.

 

 

A noter : certains contrats prévoient un "délai de carence" avant la prise d’effet de la garantie Perte Totale et Irréversi ble d’Autonomie. Il s’agit  d’une période pend ant l aquelle le risque d’invalidité n’est pas garanti. Ce délai débute au jour de l’entrée dans l’assurance et se termine évidemment une fois le délai échu. Les contrats les plus favorables n’ont aucun délai de carence, alors que d’autres imposent une latence de 12 mois.  
Attention : le délai de carence ne s’applique pas lorsque l’invalidité résulte d’un accident.

A noter : la définition de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie pour les assureurs s’apparente à la notion d’invalidité des organismes de sécurité sociale, mais elle n’est pas toujours identique. L’assureur se réserve en effet le droit d’apprécier la réalisation du risque par ses propres médecins-conseils : ainsi une personne reconnue invalide au titre de la sécurité sociale peut se voir refuser l’attribution de la garantie invalidité absolue et définitive.

Les garanties Invalidité Permanente et Totale (I.P.T.), Invalidité Permanente

et Partielle (I.P.P.) et Incapacité Temporaire et Totale de Travail (I.T.T.) :

 

     - En cas d’Invalidité Permanente Totale ou Invalidité Permanente et Partielle :

 

L’assureur réglera une partie des mensualités en fonction du taux d’invalidité :

Taux d’invalidité	Part de mensualité prise en charge
Supérieur à 66 %	Prise en charge intégrale
Entre 33 % et 66 %	Prise en charge proportionnelle
Au-dessus de 33 %	Pas de prise en charge

 

L’assureur se réserve le droit d’apprécier la réalisation du risque. Dans certains cas, il peut retenir un taux d’invalidité différent de celui de la sécurité sociale.

    - En cas d’Incapacité Temporaire et Totale de Travail :

L’assureur remboursera à la banque, toujours dans la limite de la quotité assurée, les mensualités venant à échéance après une période continue d’incapacité (appelée "délai de franchise") de 3 ou 4 mois en général. Ce délai peut être de 6 mois pour certains contrats et dans quelques cas particuliers (dépression ou affections dorsolombaires). N’oubliez pas de vérifier la façon dont vous êtes couvert pendant cette période par votre régime de sécurité sociale ou par votre contrat de travail.

Les remboursements couvrent en général 100% de l’échéance, mais certains contrats limitent les remboursements à un pourcentage de garantie fixé lors de la souscription. Attention également à la définition de l’incapacité de travail : dans certains contrats, celle-ci est constatée lorsque vous êtes inapte à exercer tout type d’activité procurant gain ou profit, et non inapte à exercer votre activité professionnelle comme vous pourriez le penser. Si l’exercice d’une autre activité professionnelle entraînait une importante perte de revenus (le cas d’un chirurgien par exemple), vous devez vous assurer contre l’incapacité de travail qui vise votre profession.